Amiante avant démolition sur ()
Quand réaliser un repérage amiante avant démolition à () ?
amiante avant démolition sur ()
L'article R1334-19 du Code de la santé publique modifié par le Décret n°2011-629 du 3 juin 2011, dispose que les propriétaires des immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 font effectuer, préalablement à la démolition de ces immeubles, un repérage des matériaux et produits de la liste C contenant de l'amiante.
Quel est le but du repérage amiante avant démolition ?
Le repérage amiante avant démolition permet d' assurer la protection des travailleurs qui vont réaliser la démolition et de l’environnement de l'immeuble qui va être détruit. Une opération de démolition consiste à le démantèlement d'au minimum une partie majoritaire de la structure d’un immeuble.
Pendant une destruction complète de bâtiment, la totalité des matériaux est sollicité. En conséquence, un repérage « destructif » est autorisé pour repérer des matériaux et produits auxquels on ne peut accéder que par travaux destructifs. Ce diagnostic est effectué a minima sur des produits et matériaux de la liste C de l’annexe 13.9 du Code de Santé Publique.
Les résultats du repérage doivent être communiqués à toute personne appelée à réaliser les travaux, et à qui incombent l’organisation et la mise en œuvre des normes de protection nécessaire.
Ainsi, excepté impossibilité technique, il doit être effectué, avant la destruction, à un désamiantage du bâtiment.
Examen visuel amiante après travaux de désamiantage sur
Un contrôle visuel après travaux de désamiantage est obligatoire pour tout immeuble bâti. Ce diagnostic est obligatoire à l'issue des travaux et avant toute restitution des locaux désamiantés. Il permet de s'assurer de l'absence totale d'amiante à l'issue des travaux de désamiantage selon la norme NF X 46-021. En savoir plus sur l'examen visuel aprés travaux de désamiantage...
Textes législatifs du repérage amiante avant démolition à ()
- Article R1334-19 du code de la santé publique
- Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis
- Arrêté du 26 juin 2013
Zone d'intervention prés de pour vos diagnostics amiante avant démolition
Implantés sur , nous pouvons intervenir sur tout le département , pour la réalisation des diagnostics amiante avant démolition. Par ailleurs, nous couvrons les communes environnantes, ...,