
Diagnostic PEMD sur ()
Qu’est-ce que le diagnostic PEMD ?
Le nouveau diagnostic PEMD est rentré en action depuis le 1er janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets issus de la démolition. Il convient de le réaliser avant une démolition d’un bien ou une rénovation significative.
Ce diagnostic PEMD permet de déterminer la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra prendre en compte l’évacuation et ainsi que le recyclage.
Depuis 2020, soixante-dix pour cent des déchets issus de la démolition dans ce qui touche au BTP doivent être recyclés.
le but premier de ce diagnostic est de veiller de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus de réhabilitation afin de atténuer aux pénuries actuelles et à venir de matières premières.
Quels sont les bâtiments concernés par le diagnostic PEMD sur ?
Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :
- si la surface complète de plancher est de 1000 m² ou plus,
- si les travaux de rénovation portent sur 2 éléments de second œuvre*. A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les murs intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le matériel de chauffage,
*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.
- ou si le bâti a hébergé une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’une ou plusieurs matières dangereuses.
Quelles sont les différentes étapes de réalisation de ce diagnostic PEMD ?
Étape 1
Vous devez savoir si le bâti contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de mettre en place une vérification par l’intervention de notre technicien pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.
Étape 2
A partir du moment où vous êtes informé de la présence ou non de l’amiante dans le bâti, vous pouvez prendre rdv pour la réalisation du diagnostic PEMD . Il doit être entrepris au préalable de la signature des devis, ou à la passation des marchés, relatifs aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.
Étape 3
Une fois que le diagnostic PEMD est effectué, le rapport vous est remis et présenté et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).
Étape 4
A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de dresser un formulaire de récolement traitant des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.
Le maître d'ouvrage envoie ce formulaire au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministère de la construction un rapport sur l'application du diagnostic des déchets issus de la démolition et de la réhabilitation.
Le maître d’ouvrage dispose de 90 jours au plus tard après la date de fin des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.
Zone d'intervention autour de pour vos diagnostics PEMD
Installés sur , nous couvrons tout le département , pour réaliser des diagnostics PEMD. Par ailleurs, nous pouvons intervenir sur les communes environnantes, ...,.
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