Votre responsable Diagnostic Immobilier
Anthony NICOLAS
02-57-49-03-50
Le PPT sur Concarneau (FINISTERE)
En tenant compte de la réglementation actuelle, l’État souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et et notamment l’univers du bâtiment.
Le plan pluriannuel a donc été créé pour répondre à ces enjeux réglementaires . Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :
- lister les travaux à prévoir dans les parties communes,
- en estimer le coût - et donc les les frais à anticiper pour les copropriétaires -,
- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera présenté en AG par le syndic puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.
Qu’est-ce qu’un plan pluriannuel de travaux ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un dispositif unique répertoriant les travaux collectifs à mettre en œuvre dans une copro. Il est un merveilleux outil d’appui à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :
- La tenue des bâtiments pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dégâts.
- La protection de ses occupants.
- L’amélioration énergétique.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâtiment et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG. Il inclut :
- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.
- Les nouvelles performances escomptées à la suite de la réalisation.
- L’évaluation du coût des travaux.
- Leur organisation sur les 10 prochaines années.
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Concarneau ?
À partir du 1er.01.2023, le syndic aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le bâtiment a plus de quinze ans et que la copropriété comporte plus de deux-cents lots. Pour celles de 51 à 200 lots, la réglementation commencera à partir du 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.
Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses modalités de d’application seront votées en AG. Les parkings ou garages ne font pas partie en tant que lots principaux.
Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Concarneau ?
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être accompli par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques par un diplôme confirmant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâti.
Ce professionnel devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect thermique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...).
Au sein d’AC Environnement, les collaborateurs chevronnés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndic et bailleurs) cette expertise spécifique.
Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?
À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est appréciée à + 450kWh par m² et par an.
En 2025, cela concernera tous les biens immobiliers classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.
Or, dans le cadre de biens immobiliers collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâti de façon globale et non seulement des appartements. On évoque notamment ici des travaux d’isolation extérieure, du système de soufflerie et encore des pratiques de chauffage.
Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndic va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les diagnostiqueurs du Groupe seront alors un appui sérieux pour les syndicats des copropriétaires.
Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ?
1/ La désignation du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par un individu disposant de compétences et de garanties significatives à savoir un diplôme équivalant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur.
La personne sera nommée en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées.
2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en AG
Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.
3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)
Si des rénovations sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces résolutions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).
Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision à l’année des fonds de travaux de la copropriété.
