RAT ou Diagnostic Amiante avant Travaux sur Concarneau (FINISTERE)

Diagnostic Amiante avant travaux ac environnement sur Concarneau

Quand effectuer un diagnostic amiante avant travaux à Concarneau ?

Diagnostic Amiante avant travaux sur Concarneau

 

Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan

amiante avant travaux Concarneau

L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Diagnostic Amiante avant Travaux sur Concarneau est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) mettant en place une obligation explicite  de procéder à la recherche de la présence d’amiante avant toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles d’exposer des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles mesures de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent consolider le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).

 

Bien comprendre le repérage amiante avant travaux  voir toutes nos vidéos YOUTUBE

 

 

 

 

RAT Concarneau

A compter du 16 Juillet 2019 lors de travaux effectué dans votre habitation, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur la nature et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.

risques amiante ss4 Concarneau

 

 

Cadre législatifs du diagnostic Amiante avant travaux à Concarneau

amiante avant travaux Concarneau

Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Concarneau ?

AC Environnement propose une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui veulent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers présentant un risque d’amiante identifié.

Nous contacter à ss4@ac-environnement.com

 

Amiante travaux Concarneau

 

risques amiante Concarneau

Implanté sur Concarneau , nous couvrons tout le département FINISTERE, pour la réalisation des repérages amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous intervenons sur les villes proches, Guipavas, Landerneau, Morlaix, Quimper, Douarnenez, Brest, ...,

 

 

Amiante Concarneau