
RAT ou Amiante avant Travaux sur Plougastel Daoulas (FINISTERE)

Quand réaliser un repérage amiante avant travaux à Plougastel Daoulas ?
Amiante avant travaux sur Plougastel Daoulas
Par l’arrêté du 16 Juillet 2019, le repérage Amiante avant travaux est obligatoire avant l'intervention d'un artisan
L'obligation pour le maître d'ouvrage de produire un Amiante avant Travaux sur Plougastel Daoulas est définie par l'article L. 4412-2 du Code du travail (introduit par l'article 113 de la loi Loi Travail du 8 août 2016 - EL KHOMRY) instaurant une obligation explicite de rechercher la présence d’amiante préalablement à toute intervention sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de mettre en contact des travailleurs à l’amiante. Les nouvelles conditions de ce diagnostic avant travaux de l'amiante viennent renforcer le décret du 9 mai 2017 qui rendait effective l’obligation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT).
Bien comprendre le repérage amiante avant travaux voir toutes nos vidéos YOUTUBE
A partir du 16 Juillet 2019 lors de travaux à la maison, dans un immeuble d’habitation collective, dans un bâtiment tertiaire ou autre, le propriétaire, le maître d’ouvrage ou le donneur d’ordre devra faire effectuer un RAT portant sur le périmètre et le programme précis des travaux, et solliciter des entreprises qui respectent leurs obligations en matière de prévention du risque amiante (« Sous-section 4 » du Code du travail) et de protection de leurs collaborateurs.
Textes réglementaires du repérage Amiante avant travaux à Plougastel Daoulas
Les objectifs et les compétences exigées sur un chantier amiante en sous-section 4 (SS4) à Plougastel Daoulas 29470 ?
AC Environnement dispense une offre de formation amiante en sous-section 4 aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises du BTP qui souhaitent former leurs collaborateurs à l’intervention sur des chantiers amiantés.
Nous contacter à ss4@ac-environnement.com
Installé sur Plougastel Daoulas , nous couvrons tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics amiante avant travaux (RAT). Ainsi, nous pouvons intervenir sur les villes environnantes, Guipavas, Brest, Morlaix, Concarneau, Quimper, Landerneau, Douarnenez, ...,