Contrôle des expositions professionnelles aux agents chimiques dans l’air des lieux de travail

 

Votre univers professionnel peut être générateur de substances chimiques dans l’air sur votre lieu de travail.

Les collaborateurs peuvent donc être exposés à un ou plusieurs agents chimiques toxiques, comme les CMR 1A et 1B.

 

CMR définition

CMR : substances Cancérogènes, Mutagènes et toxiques pour la Reproduction

Les agents chimiques seules ou en mélanges peuvent dévoiler divers effets nocifs pour la santé humaine. Nombreuses d’entre elles peuvent ainsi être cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction. On les appelle « CMR ». Au regard des dangers qu’elles présentent, ces substances et mélanges classés sont soumis à des règles restrictives notamment dans le domaine du travail. Liste des divers substances et comment la règlementation les encadre : ANSES.fr.

 

Quels sont les secteurs concernés par les CMR ou autres agents chimiques ?

- l’industrie, 

- l’aéronautique,

- le bâtiment, 

- la cosmétologie, 

- les laboratoires pharmaceutiques, 

- les laboratoires d’analyses chimiques et micro biologique, 

- les pressings,

- les magasins d'outillages et de travaux…


 

Que faire pour vérifier l’air sur votre lieu de travail ?

Si vos employés sont confrontés à un ou plusieurs agents chimiques dangereux (y compris CMR), en tant qu’employeur ou directeur/responsable QHSE (Qualité-Hygiène-Sécurité-Environnement) il vous faut respecter les exigences réglementaires inscrites dans le Code du Travail. Vous devez faire faire un contrôle de l’exposition de vos employés par une entreprise accréditée.

 

Pourquoi faire appel à un spécialiste de l’hygiène industrielle ?

L'hygiène industrielle qui relève de l’anticipation, l’identification, l’évaluation et la maîtrise des risques pour la santé dans le milieu professionnel touche l’ensemble des secteurs cités ci-dessus. Il est donc fondamental de mettre en place des mesures de la VLEP (Valeur Limite d’Exposition Professionnelle).

 

Qu’est-ce que la VLEP ?

« Certaines activités professionnelles exposent les travailleurs à des substances en suspension dans l’atmosphère (gaz, vapeurs, aérosols...), qui peuvent être dommageables pour leur santé. Pour prévenir la survenue de pathologies d’origine professionnelle dues à l’exposition à ces polluants, il faut réduire le plus possible l’exposition et fixer une limite à celle-ci : il s’agit des valeurs limites d’exposition professionnelle (VLEP) ». (source : Travail-emploi.gouv)

 

Mesure de la VLEP

AC Environnement organisme accrédité Cofrac* en hygiène industrielle, accomplit les processus de mesure de l’exposition professionnelle des collaborateurs sur les lieux de travail et la mesure aux valeurs limites établies dans le code du travail, afin de décider s’il y a un risque sur la santé.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

La méthodologie d’AC Environnement

Nos opérateurs de prélèvement travaillent sur tout le territoire français et utilisent la méthodologie suivante :

1 - Établissement de la stratégie de prélèvement.

2 – Réalisation des prélèvements sur site :

  • les mesures sont réalisées pendant l'activité dans la zone dite respiratoire du salarié à l'aide d'un appareil portable
  • le prélèvement couvre la durée de l’exposition journalière dans son entièreté 

3 - Analyses des prélèvements en laboratoire

4 - Établissement des diagnostics de respect ou de dépassement des VLEP

Le temps de la prestation s’adapte selon l’activité du site qui peut inclure de réaliser une campagne de mesures dans les exigences réelles sur le terrain et s’échelonner sur plusieurs mois. Le temps s’en trouvant impactée peut aller d’un mois à plusieurs mois (entre la prise de contact et le rendu du rapport final).  

AC Environnement est accrédité Cofrac* en hygiène industrielle sur une centaine de d’agents dans lesquels se trouvent les polluants qui disposent d’une valeur limite réglementaire : le plomb, les poussières de bois, la silice cristalline ou des composés gazeux comme le benzène, le xylène, etc.

* Accréditation Cofrac Essai n°1-6001. Portées disponibles sur www.Cofrac.fr

 

Êtes-vous concerné par la silice cristalline 

Depuis le 1.01.21, si l’entreprise est susceptible d’exposer ses employés à la silice cristalline, il y a obligation de contrôle périodique annuel. En effet, les travaux exposant à la silice cristalline ont été classés comme procédé CMR de par l’Arrêté du 26 Octobre 2020.

 

La réglementation

  • Arrêté du 15 décembre 2009 relatif aux contrôles techniques des valeurs limites d’exposition professionnelle sur les lieux de travail et aux conditions d’accréditation des organismes chargés des contrôles
  • Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Circulaire DGT 2010/03 du 13 avril 2010 : relative au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail
  • Articles R4412-1 à R4412-164 « Mesures de prévention des risques chimiques » du Code du Travail