Le PPT sur Brest (FINISTERE)

A l’égard de la nouvelle loi sur le climat, l’État souhaite intégrer l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Rendu obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, ses desseins sont les suivants :

- lister les travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les les charges à appréhender pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en AG par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est un procédé unique listant les travaux collectifs à réaliser au sein d’une copropriété. Il est un merveilleux outil d’aide à la décision commune et répond à trois objectifs prioritaires :

- Le maintien des constructions  pour prévenir le mécanisme naturel de sa dégradation et limiter les dommages.

- La protection de ses populations.

- La transition énergétique.

 

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Le PPT (plan pluriannuel de travaux) repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du du diagnostic de performance énergétique collectif (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du diagnostic technique globale. Il inclut :

- L’inventaire de travaux destinés à rénover le bâtiment ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de la mise en place.

- Le calcul du coût des travaux. 

- Leur organisation sur les dix ans à venir. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) est-il obligatoire sur Brest FINISTERE ? 

À partir du 1er.01.2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de PPT (plan pluriannuel de travaux) si le l’immeuble a plus de 15 ans et que la copropriété comporte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de cinquante lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) est obligatoire, ses procédés de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne sont pas pris en compte  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le PPT (plan pluriannuel de travaux) sur Brest FINISTERE ? 

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de formation et de garanties spécifiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de rang semblable dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe technicien devra donc avoir une vision globale une vue d’ensemble du bâtiment intégrant bien sûr l’aspect énergétique, mais il devra également se défendre de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâtiment: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties collectives (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les logements (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Au sein d’AC Environnement, les équipes expertes du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des compétences nécessaires à la mise en œuvre d’un PPT (plan pluriannuel de travaux) et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette prestation qualifiée. 

 

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Quel est l’intérêt du PPT (plan pluriannuel de travaux) pour un propriétaire ?

À partir du 1er.01.2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En 2025, cela concernera tous les logements classés en « nouveau G », puis 2028 pour les logements en « F », etc.  

Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement du bâtiment dans son entièreté et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des modes de chauffage. 

 

Avant de mandater un expert pour la réalisation du PPT (plan pluriannuel de travaux), le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâtiment et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les opérateurs d’AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un PPT (plan pluriannuel de travaux) en copropriété ? 

1/ La nomination du rédacteur du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Le PPT (plan pluriannuel de travaux) doit être réalisé par une personne disposant de savoir-faire et de garanties spécifiques à savoir un diplôme validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau identique dans le domaine des techniques du bâti. Il peut s’agir d’ un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

Ce dernier sera présentée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des individus impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de PPT (plan pluriannuel de travaux)en AG

Une fois le PPT (plan pluriannuel de travaux) rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du PPT (plan pluriannuel de travaux)

Si des rénovations sont programmés au cours des 10 ans à venir, l’adoption de tout ou partie du projet sera mentionné dans l’ordre du jour. Ces décisions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du PPT (plan pluriannuel de travaux) est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter simultanément la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*Les dates clés à ne pas oublier

Pour les copropriétés de plus de quinze années, l’entrée en vigueur du PPT (plan pluriannuel de travaux) (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra les échéances à suivre :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : compris entre cinquante et un et deux cents lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires sur les dix prochaines années, une année supplémentaire est autorisée à chacun des paliers.