Plan Pluriannuel de travaux sur Brest (FINISTERE)

En tenant compte de la réglementation actuelle, le gouvernement souhaite implémenter l’écologie dans notre société, et le monde du bâtiment n’y fait pas exception. 

C’est dans ce cadre réglementaire que le Plan Pluriannuel de Travaux - ou PPT - a été créé. Obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 ans, il vise à :

- identifier toutes les modifications à œuvrer dans le cadre de travaux à prévoir dans les parties communes, 

- prévoir le budget - et donc les dépenses à prévoir pour les copropriétaires -,

- et soumettre un calendrier sur 10 ans qui sera exposé en AG par le syndicat des copropriétaires puis voté – tout ou partie - par les copropriétaires.

Plan pluriannuel de travaux échéancier

Qu’est-ce qu’un PPT (plan pluriannuel de travaux) ?

Le plan pluriannuel de travaux est un procédé unique classant les travaux collectifs à accomplir à l’intérieur d’une copropriété. Il est un fantastique outil d’aide à la décision commune et répond à 3 enjeux principaux :

- Le maintien des bâtiments  pour prévenir le mécanisme naturel de son usure et limiter les dommages.

- La protection de ses populations.

- La rénovation énergétique.

 

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Le plan pluriannuel de travaux repose sur l’analyse du bâti et des équipements de l’immeuble, ainsi que du DPE immeuble (sauf si réalisé après le 01/07/2021 et noté A, B, C) et le cas échéant à partir du DTG (diagnostic technique global). Il comporte :

- Le répertoire de travaux destinés à rénover la copropriété ainsi que leur priorisation.

- Les nouvelles performances avancées à la suite de la réalisation.

- L’évaluation du coût des travaux. 

- Leur organisation sur les 10 prochaines années. 

 

plan pluriannuel de travaux liste de travaux

Le plan pluriannuel de travaux est-il obligatoire sur Brest 29200 ? 

Dès le 01/01/2023, le syndicat des copropriétaires aura l’obligation d’élaborer un projet de plan pluriannuel de travaux si le bâti a plus de quinze ans et que la copropriété compte plus de 200 lots. Pour celles de 51 à 200 lots, l’obligation commencera dès le 1er janvier 2024 et pour celles de moins de 50 lots, en janvier 2025*.  

Si la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux est obligatoire, ses procédés de réalisations seront votées en AG. Les parkings ou garages ne s’appliquent pas  en tant que lots principaux. 

 

plan pluriannuel de travaux assemblée generale

Qui réalise le plan pluriannuel de travaux sur Brest 29200 ? 

Le plan pluriannuel de travaux doit être exécuté par une personne disposant de qualifications et de garanties spécifiques comme l’obtention d’un niveau d’étude validant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de degré identique dans le domaine des techniques du bâti. 

Diagnostiqueur immobilierCe technicien devra donc avoir une vision globale un regard à 360° du bâti intégrant bien sûr l’aspect calorifique, mais il devra également se prémunir de l’absence de désordres significatifs sur l’ensemble du bâti: façade, aménagement extérieur (allée, trottoir, ...), la chaufferie, les locaux divers (vélos, ordures...), les parties communes (hall, cage, ascenseur…), les caves et garages, la toiture, les locaux (balcon, ventilation, fenêtre...). 

Dans le Groupe AC Environnement, les salariés éprouvés du diagnostic immobilier disposent de l’ensemble des connaissances nécessaires à la réalisation d’un plan pluriannuel de travaux et proposent à leurs clients (syndicat des copropriétaires et bailleurs) cette offre spécialisée. 

 

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Quel est l’intérêt du plan pluriannuel de travaux pour un propriétaire ?

Dès le 01/01/2023, il ne sera plus possible de louer un logement classé en « ancien G », à savoir dont la consommation est estimée à + 450kWh par m² et par an.  

En deux-mille-vingt-cinq, cela concernera toutes les habitations classés en « nouveau G », puis 2028 pour les habitations en « F », etc.  

Or, dans le cadre de logements collectifs, certains éléments d’optimisation énergétique nécessitent le traitement de l’immeuble dans sa globalité et non seulement des appartements. On parle particulièrement  ici des travaux d’isolation extérieure, du système de aération et encore des pratiques de chauffage. 

 

Avant de sélectionner un expert pour la réalisation du plan pluriannuel de travaux, le syndicat des copropriétaires va devoir exposer aux copropriétaires l’état du bâti et de ses équipements collectifs. Il s’appuiera sans aucun doute sur un audit thermique, ou DPE collectif. Les techniciens du groupe AC Environnement seront alors une aide sérieux pour les syndicats des copropriétaires. 

 

plan pluriannuel de travaux et DPE

Comment faire un plan pluriannuel de travaux en copropriété ? 

1/ La désignation du rédacteur du plan pluriannuel de travaux

Le plan pluriannuel de travaux doit être réalisé par une personne disposant de formations et de garanties caractéristiques à savoir un diplôme sanctionnant une formation bac + 3, un titre ou une certification de qualification professionnelle de niveau équivalent dans le domaine des techniques du bâti. Cela peut correspondre à un bureau d’étude, un thermicien ou un diagnostiqueur. 

L’individu sera nommée  en AG à la majorité simple. Cela permet de garantir son autonomie et son impartialité par rapport à l’ensemble des personnes impliquées. 

 

plan pluriannuel de travaux en copropriété

2/ La présentation du projet de plan pluriannuel de travauxen AG

Une fois le plan pluriannuel de travaux rédigé, il sera soumis aux copropriétaires. La introduction du projet a lieu à l’occasion de la première AG suivant sa conception.

3/ L’adoption des travaux du plan pluriannuel de travaux

Si des évolutions sont programmés au cours de la prochaine décennie, l’adoption de tout ou partie du projet intègre l’ordre du jour. Ces intensions sont soumises à la majorité absolue (c’est-à-dire la majorité des voix de tous les copropriétaires, les absents aussi).

Et si tout ou partie du plan pluriannuel de travaux est validé à la majorité des voix, il sera nécessaire de voter au même moment la provision pour l’année des fonds de travaux de la copropriété. 

 

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*A retenir

Pour les copropriétés de plus de 15 ans, l’entrée en vigueur du plan pluriannuel de travaux (liste des travaux, évolution performance énergétique et estimation) suivra les échéances à suivre :

- Au 1er janvier 2023 : > à deux cents lots  

- Au 1er janvier 2024 : entre 51 et 200 lots  

- Au 1er janvier 2025 : < ou égale à cinquante lots  

Quant à l’agenda de travaux nécessaires dans les 10 ans à venir, une année supplémentaire est accordée à chacun des paliers.