Diagnostic déchets démolition et réhabilitation significative sur Douarnenez (FINISTERE)

Qu’est-ce que le diagnostic déchets PEMD ?

Le nouveau diagnostic déchets PEMD est rentré en marche depuis le 1 janvier 2022, il remplace l’ancien diagnostic déchets démolition. Il convient de le opérer avant une démolition d’un bâti construit ou une rénovation majeure.

Ce diagnostic déchets PEMD permet de identifier la nature, la quantité et la localisation des matériaux et produits de construction dont il faudra mettre en place l’évacuation et ainsi que le recyclage.

Depuis 2020, 70 % des déchets issus de la démolition dans le secteur du BTP doivent être recyclés.

le but premier de cette opération est de s’assurer de réemployer ou de réutiliser les produits, équipement, matériaux issus déconstruction afin de remédier aux déficiences nouvelles et à venir de matières premières.

Quels sont les immeubles concernés par le diagnostic déchets PEMD sur Douarnenez ?

Pour savoir si vous devez réaliser un diagnostic déchets PEMD, il vous faut valider au moins l’une de ces trois clauses :

- si la surface totale de plancher est de 1000 m² ou plus,

- si les travaux de transformation portent sur 2 éléments de second œuvre*.  A savoir : planchers et murs extérieures ne déterminant pas la résistance ou la rigidité de l’ouvrage, les huisseries extérieures, les cloisons intérieures, les salles d’eau/bain et toilettes et plomberie, les installations électriques, le système de chauffage,

*Le second œuvre : c’est l’ensemble des éléments ne participants pas à la structure porteuse d’un ouvrage.

- mais encore si le bien a abrité une activité agricole, industrielle ou commerciale et a été le siège d’une utilisation, stockage, fabrication ou distribution d’un ou plusieurs corps dangereux.

Quelles sont les différents processus de mise en place de ce diagnostic déchets PEMD ?

Étape 1

Vous devez être en mesure de savoir si le bien contient de l’amiante. L’une des premières actions est donc de faire une vérification par l’intervention de notre diagnostiqueur pour réaliser ce que l’on appelle un repérage amiante avant travaux ou avant démolition.

Étape 2

Une fois que vous êtes au courant de la présence ou non de l’amiante dans le bien, vous pouvez nous contacter pour la réalisation du diagnostic déchets PEMD . Il doit être réalisé au préalable de la validation des devis, ou à la passation des marchés, concernant aux travaux de déconstruction ou de rénovation significative. Si vous êtes le propriétaire du bien ou le maître d’ouvrage, c’est à vous qu’incombe cette démarche.

Étape 3

Une fois que le diagnostic déchets PEMD est réalisé, le rapport vous est transmis et expliqué et vous aurez à le transmettre au CSTB (centre scientifique et technique du bâtiment).

Étape 4

A l'issue des travaux de démolition ou de rénovation, le maître d'ouvrage a l'obligation de signer un formulaire de récolement à propos des matériaux réemployés sur le site ou destinés à l'être et aux déchets issus de cette démolition.

Le maître d'ouvrage transmet ce document au centre scientifique et technique du bâtiment qui présente une fois par an au ministre en charge de la construction un audit sur l'application du diagnostic PEMD.

Le propriétaire dispose de 90 jours au plus tard après d'achèvement des travaux de réhabilitation ou de démolition pour le faire.

Zone d'intervention prés de Douarnenez pour vos diagnostics déchets PEMD 

Implantés sur Douarnenez, nous pouvons intervenir sur tout le département FINISTERE, pour la réalisation des diagnostics déchets PEMD. Ainsi, nous couvrons les communes proches, Guipavas, Morlaix, Landerneau, Quimper, Concarneau, Brest, ...,.

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