Diagnostic plomb avec AC Environnement sur Douarnenez (Finistère)

01Quelles sont les habitations concernées par le constat plomb sur Douarnenez (29100) - Finistère ?

Les logements d’habitation concernés par la réalisation d’un constat plomb sont ceux dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/1949.

Ainsi, tous les biens en vente ou en location construits avant le 01/01/1949 dans le département du Finistère notamment les villes de Brest, Quimper, Concarneau, Morlaix, Douarnenez, Landerneau, … sont concernées par le diagnostic plomb.

03Comment est réalisé l’expertise plomb dans les peintures sur Douarnenez (Finistère) ?

Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) porte :

• sur les revêtements des maisons ou appartements (peintures anciennes, plâtre, briques…) y compris ses revêtements extérieurs (volets par exemple),
• et sur ses annexes dès lors qu’ils sont utilisés à un usage courant (buanderie par exemple).

05Quand réaliser un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) sur Douarnenez ?

Pour le vendeur sur Douarnenez (Finistère)

Le Crep doit être intégré au dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé à la promesse de vente ou, à défaut, à l’acte de vente. Il doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les précautions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb.

Si ces informations manquent et que l’acquéreur découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du vendeur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance et demander la diminution du tarif de transaction voire l’annulation de la cession.

De plus, si la présence de plomb est détectée et qu’elle comporte un danger pour la santé des enfants mineurs, le maire ou le préfet peut ordonner au vendeur la réalisation des travaux.

Pour le bailleur sur Douarnenez (29100)

Le constat plomb doit être fourni avec le dossier de diagnostic technique immobilier, et être annexé au bail d’habitation. Le diagnostic plomb doit également être accompagné d’une notice d’information résumant les effets du plomb sur la santé et les actions à prendre en présence de revêtements contenant du plomb. Si ces documents manquent et que le locataire découvre la présence de plomb, il peut engager la responsabilité du bailleur pour vices cachés en saisissant le tribunal d’instance. Par ailleurs, si la présence de plomb est déterminée et qu’il apparait un danger pour la santé des occupants, le maire ou le préfet peut imposer au bailleur la réalisation des travaux.

Pour les copropriétés sur Douarnenez

Les parties communes des immeubles d’habitation doivent quant à elles avoir fait l’objet d’un constat de risque d’exposition au plomb (Crep) depuis le 12 août 2008.

Expertise plomb avant démolition / travaux sur Douarnenez (29100) - Finistère

Un Crep est obligatoire avant la démolition ou des travaux sur un bâtiment. Pour vos projets de démolition ou de travaux consultez notre page expertise plomb avant démolition.

07Zone d’intervention autour de Douarnenez pour la réalisation des diagnostics plomb dans les peintures

Installés sur Douarnenez, nous pouvons intervenir sur tout le département du Finistère, pour réaliser des Crep. Par ailleurs, nous couvrons les villes environnantes, Brest, Quimper, Concarneau, Morlaix, Landerneau, …, Bohars, Gouesnou, Le Relecq-Kerhuon, Guipavas, Guilers, Plougastel-Daoulas, Milizac, Plouzané, Roscanvel, Saint-Renan